Relancer un client qui ne paie pas : la procédure freelance
L'impayé est l'une des pires angoisses du freelance : le travail est livré, mais l'argent ne rentre pas. Bonne nouvelle, la loi vous protège, à condition de suivre une procédure graduée. La plupart des impayés se règlent à l'amiable si l'on agit vite et méthodiquement. Voici les étapes, de la relance douce au recours judiciaire.
Avant tout : prévenir l'impayé
La meilleure gestion d'un impayé est celle qu'on évite. Trois réflexes réduisent drastiquement le risque :
- Un devis signé « bon pour accord » qui verrouille prix et périmètre (voir le devis freelance) ;
- Une facture conforme avec date d'échéance claire et mentions de pénalités (voir mentions obligatoires) ;
- Un acompte à la commande pour les missions importantes.
Un client qui a signé un devis et versé un acompte paie beaucoup plus rarement en retard.
Étape 1 : la relance amiable
Dès l'échéance dépassée, n'attendez pas. Un simple e-mail de rappel courtois suffit souvent : beaucoup de retards sont de simples oublis. Rappelez le numéro de facture, le montant et la date d'échéance. Si l'e-mail reste sans réponse sous quelques jours, téléphonez : le contact direct débloque de nombreuses situations.
Restez professionnel et factuel. À ce stade, préservez la relation : votre client peut être de bonne foi.
Étape 2 : la lettre de relance puis la mise en demeure
Sans réaction, passez à l'écrit formel :
1. Une lettre de relance rappelant la facture et fixant un nouveau délai ;
2. Puis, si nécessaire, une mise en demeure de payer envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
La mise en demeure est une étape juridique clé : elle marque officiellement le point de départ des poursuites et fait courir les intérêts. Elle doit mentionner le montant dû, la référence de la facture, un délai impératif et la mention explicite « mise en demeure ».
Les pénalités que vous pouvez réclamer
Entre professionnels, la loi vous autorise à réclamer, dès le premier jour de retard :
- des pénalités de retard, au taux mentionné sur votre facture (à défaut, un taux légal de référence s'applique) ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due automatiquement pour chaque facture payée en retard ;
- le cas échéant, une indemnisation complémentaire si vos frais de recouvrement dépassent ce forfait.
Ces droits ne s'appliquent que si les mentions correspondantes figurent sur votre facture — d'où l'importance d'une facturation conforme.
Étape 3 : les recours judiciaires
Si la mise en demeure reste lettre morte, plusieurs voies s'ouvrent selon le montant et la nature du litige :
| Recours | Quand |
|---|---|
| Injonction de payer | Créance certaine et non contestée ; procédure rapide et peu coûteuse |
| Référé provision | Besoin d'une décision rapide sur une créance évidente |
| Assignation au fond | Litige contesté sur le principe ou le montant |
L'injonction de payer est la voie la plus courante pour un freelance : vous saisissez le tribunal compétent, qui peut délivrer un titre exécutoire sans audience si la créance est justifiée. Un commissaire de justice (ex-huissier) peut ensuite procéder au recouvrement forcé.
Attention aux délais de prescription
Vous ne disposez pas d'un temps illimité pour agir. En matière commerciale, le délai de prescription est en principe de cinq ans. Il est réduit à deux ans lorsque le client est un particulier (consommateur). Au-delà, votre créance est éteinte : n'attendez jamais des années avant de réclamer votre dû.
À retenir : agir vite et par écrit règle la majorité des impayés. La mise en demeure en LRAR est le tournant décisif entre la relance amiable et le recours judiciaire.
Un bon suivi de trésorerie vous alerte immédiatement sur une facture échue : voir gérer une trésorerie à revenus irréguliers. Et pour limiter les impayés à la source, soignez vos devis et vos factures dès le départ.