Les CGV du freelance : pourquoi et comment les rédiger
On pense souvent au devis et à la facture, rarement aux conditions générales de vente (CGV). C'est une erreur. Les CGV sont le socle juridique de votre relation commerciale : elles fixent les règles du jeu, encadrent les paiements et vous protègent en cas de désaccord. Pour un freelance, de bonnes CGV valent une assurance. Voici ce qu'elles doivent contenir et comment les utiliser.
À quoi servent les CGV ?
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles vous vendez vos prestations : prix, délais, modalités de paiement, responsabilités, résolution des litiges. Elles s'appliquent à l'ensemble de vos clients et constituent le cadre de référence de chaque mission.
Leur intérêt est double :
- côté client, elles apportent transparence et confiance ;
- côté freelance, elles vous protègent : en cas de litige, ce sont elles qui déterminent vos droits et obligations, à condition que le client les ait acceptées.
Sont-elles obligatoires ?
La règle dépend de votre clientèle :
- Entre professionnels (B2B), les CGV doivent être communiquées à tout client qui en fait la demande. Elles ne sont pas systématiquement exigées, mais leur communication est une obligation légale sur demande.
- Envers des particuliers (B2C), l'information précontractuelle est renforcée : le consommateur doit connaître les conditions essentielles avant de s'engager, ce qui rend les CGV quasi indispensables.
Dans tous les cas, même quand elles ne sont pas strictement imposées, des CGV écrites et acceptées valent bien mieux qu'un accord verbal.
Ce que doivent contenir vos CGV
Des CGV complètes couvrent au minimum les points suivants :
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Prix et devise | Tarifs, TTC/HT, mention de franchise de TVA le cas échéant |
| Modalités de paiement | Acompte, échéances, moyens de paiement acceptés |
| Délais de paiement | Date limite de règlement (à défaut, 30 jours) |
| Pénalités de retard | Taux applicable et indemnité forfaitaire de 40 € |
| Exécution | Délais, périmètre, modalités de livraison |
| Révisions | Nombre d'allers-retours inclus, coût des modifications |
| Propriété intellectuelle | Cession ou licence des livrables, droits d'auteur |
| Responsabilité | Limitation de responsabilité, obligations de moyens |
| Litiges | Droit applicable, médiation, juridiction compétente |
| Rétractation | Droit de rétractation pour les clients particuliers |
Ces mentions recoupent en partie celles de vos factures, mais les CGV vont plus loin en encadrant l'ensemble de la relation, pas seulement le paiement.
CGV, devis et contrat : comment ça s'articule
Ne confondez pas les documents :
- le devis décrit une prestation précise et son prix pour une mission donnée (voir le devis freelance) ;
- les CGV fixent les règles générales applicables à toutes vos missions ;
- ensemble, un devis signé « bon pour accord » renvoyant aux CGV acceptées forme un contrat solide.
La bonne pratique : faire figurer une mention du type « le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV » sur votre devis, et joindre ou rendre accessibles vos CGV. Ainsi, le client ne peut pas prétendre les ignorer.
Les CGV, un rempart contre les impayés
Une grande partie de la protection contre les impayés se joue dans les CGV : ce sont elles qui fondent votre droit à réclamer des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Sans clause claire, difficile de faire valoir ces droits. C'est pourquoi CGV, devis et facturation forment un trio indissociable, comme nous l'expliquons dans relancer un client qui ne paie pas.
À retenir : les CGV encadrent toute votre relation commerciale et fondent vos droits en cas de litige ou d'impayé. Rédigez-les une fois, faites-les accepter systématiquement, et adaptez-les à votre activité.
Investir quelques heures dans des CGV solides — ou les faire vérifier par un juriste pour les activités à enjeux — est l'un des meilleurs réflexes de protection d'un freelance. Associez-les à des devis et des factures conformes pour sécuriser durablement votre activité.