Facturer un client étranger : TVA et mentions (UE et hors UE)
Travailler avec des clients à l'étranger ouvre de belles opportunités, mais soulève une question qui déroute beaucoup de freelances : comment gérer la TVA ? Les règles diffèrent selon que votre client est dans l'Union européenne ou hors UE, professionnel ou particulier. Et surprise : même en franchise de TVA, vous avez des obligations. Voici le mode d'emploi.
Le principe : où la TVA est-elle due ?
Pour les prestations de services entre professionnels, la règle générale est celle du preneur : la TVA est due dans le pays du client, pas dans le vôtre. Concrètement, vous facturez sans TVA française, et c'est votre client qui la déclare chez lui. Ce mécanisme s'appelle l'autoliquidation.
Mais tout dépend de trois paramètres :
- votre client est-il professionnel (B2B) ou particulier (B2C) ?
- est-il situé dans l'UE ou hors UE ?
- votre prestation est-elle un service ou une vente de biens ?
Concentrons-nous sur le cas le plus fréquent chez les freelances : la prestation de services.
Client professionnel dans l'UE : autoliquidation
Si vous facturez une entreprise d'un autre pays de l'UE, vous établissez une facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation » (ou « Reverse charge »). Votre client autoliquide la TVA dans son pays.
Deux obligations en découlent, même si vous êtes en franchise de TVA :
1. Vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts (la franchise ne vous en dispense pas pour les services intra-UE) ;
2. Vous devez déposer une Déclaration Européenne de Services (DES) récapitulant ces opérations.
C'est le piège classique : beaucoup de micro-entrepreneurs en franchise ignorent qu'ils doivent demander un numéro de TVA intracom dès qu'ils facturent un service à un professionnel de l'UE.
Client particulier dans l'UE : règles variables
Pour un client particulier de l'UE (B2C), la règle générale veut que la TVA soit due dans votre pays (donc française, ou absente si vous êtes en franchise). Des exceptions existent pour certains services (électroniques, culturels), qui peuvent relever du guichet unique de TVA (OSS). Pour une prestation intellectuelle classique facturée à un particulier européen, vous appliquez en principe votre régime français.
Client hors Union européenne
Pour une prestation de services facturée à un client établi hors UE (professionnel ou souvent particulier), la prestation est en général située hors du champ de la TVA française : vous facturez hors taxes, sans TVA. La facture doit le refléter clairement.
Attention, les règles varient selon la nature exacte du service et le pays : certaines prestations obéissent à des critères particuliers. En cas de doute, vérifiez la localisation de la prestation au regard des règles de territorialité.
Tableau récapitulatif
| Client | Localisation | TVA sur votre facture |
|---|---|---|
| Professionnel | UE | Sans TVA, mention « Autoliquidation » + n° TVA intracom + DES |
| Particulier | UE | Votre régime français (TVA ou franchise) |
| Professionnel | Hors UE | Hors champ, sans TVA |
| Particulier | Hors UE | Généralement hors champ, sans TVA |
Les mentions à ne pas oublier
Sur une facture à l'étranger, en plus des mentions habituelles, pensez à :
- votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client (opérations intra-UE) ;
- la mention « Autoliquidation » pour le B2B intra-UE ;
- la devise et, le cas échéant, le taux de change appliqué ;
- la mention de franchise si vous y êtes soumis.
À retenir : pour un service à un professionnel de l'UE, vous facturez hors taxes avec autoliquidation — mais vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et déposer une DES, même en franchise. C'est l'obligation la plus souvent oubliée.
Les règles de territorialité de la TVA sont techniques : en cas de doute sur une situation particulière, rapprochez-vous de votre service des impôts ou d'un expert-comptable. Pour bien comprendre votre régime de base, relisez notre guide des régimes de TVA du freelance, et si vous envisagez de travailler depuis l'étranger, voir freelance et nomade digital.