Les régimes de TVA du freelance : franchise, réel simplifié, réel normal
La TVA effraie beaucoup d'indépendants, souvent à tort. En réalité, tout se résume à savoir dans quel régime vous vous situez, car chacun a ses seuils et ses obligations. En 2026, trois régimes coexistent. Ce guide vous aide à identifier le vôtre et à comprendre ce qu'il implique concrètement.
Régime 1 : la franchise en base de TVA
C'est le régime par défaut de la plupart des micro-entrepreneurs qui débutent. En franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne la récupérez pas sur vos achats. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Vous en bénéficiez tant que votre CA reste sous les seuils 2026 :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Services (BIC/BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Rappelons que le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné (voir réforme du seuil de TVA 2026). La franchise reste donc largement accessible.
Régime 2 : le réel simplifié
Au-delà des seuils de franchise, ou sur option, vous entrez dans un régime réel de TVA. Le réel simplifié est conçu pour alléger les obligations : vous ne faites qu'une déclaration annuelle (formulaire CA12) qui récapitule la TVA collectée et déductible de l'année, avec le versement de deux acomptes semestriels (juillet et décembre).
C'est le régime de nombreuses TPE et sociétés à activité régulière. Il convient tant que votre TVA reste dans des limites raisonnables et que votre activité ne génère pas de crédits de TVA fréquents à récupérer rapidement.
Régime 3 : le réel normal
Le réel normal implique une déclaration mensuelle (formulaire CA3), ou trimestrielle si votre TVA annuelle est faible. Vous déclarez et payez la TVA au rythme réel de votre activité.
Ce régime est obligatoire au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires, et devient avantageux si vous avez des crédits de TVA récurrents (investissements, achats importants) : vous les récupérez plus vite qu'en réel simplifié, où il faut attendre la déclaration annuelle.
| Régime | Déclaration | Pour qui |
|---|---|---|
| Franchise en base | Aucune (pas de TVA) | Débutants, petits CA |
| Réel simplifié | Annuelle (CA12) + 2 acomptes | Activité régulière, TVA modérée |
| Réel normal | Mensuelle (CA3) | Gros volumes, crédits de TVA fréquents |
Faut-il sortir volontairement de la franchise ?
Oui, dans certains cas. Renoncer à la franchise pour opter pour un régime réel peut être judicieux quand :
- Vous investissez beaucoup (matériel, véhicule) : vous récupérez la TVA sur ces achats.
- Vos clients sont des entreprises assujetties : la TVA que vous facturez ne leur coûte rien (ils la récupèrent), et vous gagnez la déduction de votre propre TVA.
À l'inverse, si vous vendez à des particuliers, facturer la TVA renchérit vos prix de 20 % sans contrepartie : la franchise est alors préférable tant que possible.
Les taux de TVA à connaître
En France, le taux normal est de 20 %. Des taux réduits s'appliquent à certaines activités : 10 % (restauration, transport, certains travaux), 5,5 % (produits alimentaires, livres, énergie), 2,1 % (médicaments remboursables, presse). Un prestataire de services applique en général le taux normal de 20 %.
Comprendre son régime de TVA, c'est éviter les mauvaises surprises et parfois économiser. Si vous approchez du seuil de franchise, simulez l'impact d'un passage à la TVA sur votre activité, et pour vos clients hors de France, consultez notre guide facturer un client étranger.