Réforme du seuil de TVA 2026 : où en est-on vraiment ?
Peu de sujets ont autant agité les indépendants en 2025 que le projet d'abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour tous. Entre annonces, suspensions et rétropédalages, beaucoup de micro-entrepreneurs ne savent plus ce qui s'applique réellement. Voici la situation clarifiée, à jour de 2026.
La réponse courte : la réforme a été abandonnée. En 2026, les seuils de franchise de TVA restent inchangés. Mais l'histoire mérite d'être comprise, car elle éclaire un risque qui n'a pas totalement disparu.
Ce qui était prévu — et pourquoi cela a fait réagir
La loi de finances pour 2025 avait introduit l'idée d'un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 €, contre 37 500 € pour les services et 85 000 € pour la vente. L'objectif affiché était budgétaire : ramener dans le champ de la TVA des centaines de milliers de micro-entrepreneurs.
L'effet aurait été lourd. Un consultant facturant 30 000 € par an, aujourd'hui en franchise, aurait dû facturer 20 % de TVA à ses clients — soit augmenter ses prix, soit rogner sa marge — et gérer des déclarations de TVA. Pour une clientèle de particuliers ou de petites structures non assujetties, l'impact concurrentiel était direct.
La chronologie d'un rétropédalage
| Date | Événement |
|---|---|
| Fin 2024 | Le seuil unique à 25 000 € est voté dans la loi de finances 2025 |
| Février 2025 | Première suspension face à la levée de boucliers |
| 30 avril 2025 | Le ministre de l'Économie suspend la mesure jusqu'à l'examen du budget 2026 |
| Avril 2025 | La commission des finances du Sénat qualifie la réforme d'« improvisée » |
| Fin 2025 | L'article 25 du projet de loi de finances 2026 (seuil à 37 500 €) est supprimé par le Parlement |
| 3 novembre 2025 | La loi n° 2025-1044 abroge définitivement le seuil unique à 25 000 € |
Résultat : ni le seuil à 25 000 €, ni la variante à 37 500 € unique n'ont survécu. Le statu quo l'a emporté.
Les seuils de franchise de TVA applicables en 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services (BIC/BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
Le mécanisme des deux seuils est essentiel. Tant que vous restez sous le seuil de base, vous ne facturez pas de TVA. Si vous franchissez le seuil majoré en cours d'année, la TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement. Entre les deux, une tolérance existe si vous ne dépassiez pas le seuil de base l'année précédente.
À retenir : en 2026, rien ne change pour la TVA. Un prestataire de services reste en franchise jusqu'à 37 500 € de CA. Notre guide complet du seuil de TVA de l'auto-entrepreneur détaille les cas de dépassement.
Le risque n'a pas totalement disparu
Abandon ne veut pas dire enterrement définitif. L'idée d'élargir l'assiette de la TVA revient régulièrement dans les débats budgétaires, notamment sous la pression des règles européennes qui plafonnent les régimes de franchise. Il est donc prudent de :
- Suivre chaque loi de finances : c'est le véhicule législatif par lequel un nouveau seuil pourrait réapparaître (voir notre suivi loi de finances 2026) ;
- Anticiper votre passage à la TVA si votre activité croît : au-delà de 37 500 €, la question n'est plus « si » mais « quand » ;
- Comprendre que la TVA n'est pas toujours défavorable : pour une clientèle d'entreprises qui récupèrent la TVA, la facturer ne change rien à leur coût et vous ouvre la déduction de votre propre TVA.
Si votre chiffre d'affaires approche du seuil, simulez l'impact d'un passage à la TVA sur votre net avec notre simulateur micro-entreprise, et vérifiez au passage vos nouveaux plafonds micro 2026.